Un revenu categoriel : les revenus de capitaux mobiliers (cours)
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- Catégorie parente: Fiscalité des particuliers
- Catégorie : Impôt sur le revenu
Les placements que peuvent faire les personnes physiques peuvent être de deux types : lorsqu’ils sont de nature immobilière, ils relèvent des revenus fonciers ; en revanche, quand il s’agit de placements mobiliers, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ces derniers peuvent se définir comme les revenus des placements ou des investissements réalisés, en France ou à l’étranger, des personnes physiques ou morales non passibles de l’impôt sur les sociétés, constitués de sommes d’argent ou de biens meubles mis à la disposition de tiers dans le but d’en tirer un revenu. Notons, cependant, que cette catégorie englobe aussi les revenus explicitement qualifiés de RCM par une disposition expresse de la loi. Si l’on va plus avant, il est possible de classer ces revenus en deux catégories : les produits de placement à revenu variable (PPRV), tels que les dividendes, et les produits de placement à revenu fixe (PPRF), comme que les obligations. Ce travail de définition des RCM (I) devra être conclu en marquant la frontière qui distingue ces derniers d’autres revenus catégoriels.
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