Le bloc de légalité La jurisprudence administrative
La jurisprudence administrative
La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des règles non écrites élaborées par les juridictions. Son importance est inversement proportionnelle à la quantité de règles écrites. Ainsi, en droit administratif, la jurisprudence est la source principale de la légalité applicable à l'Administration. Cela s'explique par le fait qu'à l'origine le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, ne disposait pas de sources écrites suffisantes pour soumettre l'Administration au droit. Le Conseil d'Etat a donc été contraint d'élaborer lui-même les règles nécessaires. Parmi ces règles, figurent les principes généraux du droit, dont l’autorité s’impose à tous les actes administratifs.
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Historique de la juridiction administrative (synth.)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueLes origines de la dualité de juridiction La dualité de juridiction fait référence à une situation ou coexistent deux ensembles hiérarchisés et autonomes de juridictions tranchant des litiges en appliquant des règles de droit différentes. Les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre les particuliers, et les juridictions administratives règlent les litiges relatifs aux activités administratives. La raison expliquant que le second type de litiges ne soit pas soumis aux juridictions judiciaires réside dans le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Ce pr...
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L'extension du principe général du droit au reclassement (TA Nantes, 18/05/2011, Daniaud)
Vendredi, 15 Juillet 2011 Cédric LarroquePour trancher les litiges qui lui sont soumis, le juge administratif a recours aux règles de droit écrites, qu’elles soient constitutionnelles, conventionnelles ou législatives. Mais, lorsqu’aucune règle ne permet de régler un affaire, le juge administratif applique des règles qu’il élabore lui-même : parmi ces règles jurisprudentielles, les plus importantes sont les principes généraux du droit (P...
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L'ordre juridictionnel administratif (synth.)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueLes juridictions administratives spécialisées Elles sont créées soit de façon temporaire pour régler un problème ponctuel, soit de façon permanente pour s'occuper d'un nouveau domaine. Elles ont un domaine d'intervention très réduit. Il s'agit, par exemple, des tribunaux de pension pour les militaires, de la Cour des comptes et des Chambre régionale des comptes, du Conseil su...
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Le Conseil d'Etat et l'élaboration du droit (synth.)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueLe Conseil d'Etat participe à l'élaboration du droit de deux façons : en créant de la jurisprudence dans le cadre de sa fonction contentieuse, et en conseillant le Gouvernement dans le cadre de sa fonction consultative.La participation du Conseil d'Etat à l'élaboration du droit dans le cadre de sa fonction juridictionnelle : l'élaboration de la jurisprudence administrative...
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Le PGD interdisant de licencier une femme enceinte (CE, ass., 8/06/1973, Dame Peynet)
Mardi, 25 Janvier 2011 AdministratorSi les lois et les conventions internationales ont pris, de nos jours, une place grandissante au sein du droit administratif, celui-ci est resté un droit fondamentalement jurisprudentiel. Très tôt, en effet, le juge administratif a été confronté à la pénurie de règles législatives. Cette situation l’a poussé à créer lui-même ses propres règles. Parmi celles-ci, les plus connues sont, sans aucun do...
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Le principe de sécurité juridique (CE, ass., 24/03/2006, KPMG)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueLes principes généraux du droit sont des principes non écrits applicables meme sans textes. Ils ont été dégagés par le Conseil d'Etat à la Libération afin de soumettre l'Administration au droit et d'apporter des garanties aux administrés. La période récente n'a été que peu bouleversée par la consécration de nouveaux PGD. L'arrêt étudié vient, semble-t-il, trahir cette tendance.
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Le principe du respect de la personne humaine meme après la mort (CE, ass., 2/07/1993, Milhaud)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueLa création des PGD, principes généraux du droit, par le Conseil d'Etat tient à la structure du droit administratif lui-meme. En effet, si de nos jours, il existe un nombre important de lois venues réglementer la matière, ce ne fut pas le cas à l'origine. En effet, à l'aube du droit administratif, il n'existe que très peu de règles écrites réglementant les rapports entre Admini...
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Le principe général des droits de la défense (CE, sect., 9/04/1999, So. Interbrew)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueDevenue une véritable juridiction depuis la loi du 25 juillet 1872, le Conseil d'Etat (CE) a du très tot faire face à deux types de difficultés. La première a consisté à habituer l'Administration, toute puissante à l'époque, à un véritable controle juridictionnel. Mais, il a du aussi faire face à une difficulté que peu de juridictions dans le monde ont eu à affronter. En effet, pou...
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Le principe général du droit au reclassement en cas d'inaptitude physique (CAA de Marseille, 21/10/2008, CROUS de Montpellier)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueLorsqu'il élabore de la jurisprudence, et notamment des PGD (principes généraux du droit), le Conseil d'Etat vient poser à l'Administration les limites qu'il estime justes.Ainsi, au travers de sa fonction de création de normes jurisprudentielles, il est possible d'analyser la conception que le juge administratif se fait des rapports entre Administration et administrés. L&#...
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Le principe general du droit au reclassement en cas de suppression d'un emploi (CAA Lyon, 7/07/2011, Mr. Etile)
Samedi, 05 Mai 2012 Cédric LarroqueLes principes généraux du droit peuvent être définis comme des principes non écrits applicables même sans texte. Le juge administratif a recours à cette technique lorsque le droit écrit ne permet pas d’apporter aux citoyens des garanties qu’il estime légitimes. Habituellement, ces principes sont consacrés par le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, mais il peut arriver que celui-ci se fasse...
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