Finances Publiques
Finances publiques
Les finances publiques sont devenues un enjeu majeur du débat politique de nos jours, du fait des impératifs d’efficacité de l’action publique et de réduction des déficits. L'ensemble des documents consacrés aux finances publiques ont pour but de présenter les règles qui s'appliquent tant aux finances de l'Etat qu'aux finances locales, afin de donner les moyens de comprendre cette matière complexe, et ainsi porter un regard éclairé sur les finances publiques. Cette section traite donc des grands principes budgétaires, de l’élaboration et de l’exécution des budgets des différentes personnes publiques, ainsi que de leurs ressources et de leurs dépenses.
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Début de la MAJ de la section Finances de l'Etat (news)
Dimanche, 30 Octobre 2011 Cédric LarroqueFallait pas faire du droit a le plaisir de vous annoncer le début de la mise à jour de la section Finances publiques. Et, on commence avec les Concepts budgétaires essentiels en matière de finances de l'Etat. Des docs MAJ : principes budgétaires, historique des finances publiques, ... De nouveaux docs : enjeux sociaux et économiques des finances publiques, ... Et, une nouvelle section : notions de droit fiscal.
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Déficit public 2010 inférieur aux prévisions (news)
Dimanche, 03 Avril 2011 Cédric LarroqueEn 2010, le déficit public, estimé à 7,7 % du PIB, s’est en fait élevé à 7 %. Cette situation s’explique principalement par la forte baisse des dépenses d’investissements de l’Etat comme des collectivités locales. En effet, ces dernières ont diminué de 7,8 % en 2010.Quant à la dette publique, elle s’élève à 81,7 % du PIB au lieu des 82,9 % attendu, soit 1 591 milliards d’euros.
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Données générales (synth.)
Mercredi, 02 Février 2011 Cédric LarroqueI - L'évolution des finances locales Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'interventions des CT. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carrence de l...
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Du revenu net global imposable à la liquidation de l'impot (synth.)
Vendredi, 11 Novembre 2011 Cédric LarroqueUne fois que les différents revenus catégoriels ont été calculés par application des règles propres à chacun d’eux, il reste deux étapes pour déterminer concrètement le montant de l’impôt du par le contribuable. Ainsi, il faut d’abord calculer le revenu net global imposable (I), ce qui suppose, notamment, de savoir quelles conséquences donner à un déficit catégoriel, ou quelles charges déduire des...
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Elements de pilotage des finances publiques (synth.)
Dimanche, 23 Octobre 2011 Cédric LarroqueLa question des déficits publics occupe, ces dernières années, une place cruciale dans le débat politique. En effet, l’importance des déficits touchant la plupart des Etats industrialisés pose la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dire de la capacité des Etats à honorer leurs engagements financiers, ceci d’autant plus que leurs charges risquent, du fait du vieillissement ...
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Historique des finances publiques (synth.)
Mercredi, 02 Février 2011 Cédric LarroqueHistoire politique et finances publiques entretiennent des relations étroites. Ainsi, de nombreuses crises politiques traversées par la France ont pour origine un problème se rapportant aux finances publiques. Plusieurs exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révol...
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L'exécution des budgets locaux (synth.)
Mercredi, 02 Février 2011 Cédric LarroqueIl faut préalablement faire une distinction. Le système de l'exercice consiste à rattacher une opération au budget qui les a prévues, indépendamment de leus dates de réalisation. Le système de la gestion, l'opération est rattachée au budget pendant lequel elles ont lieu. C'est ce système qui est initialement retenu en matière de finances locales. De plus, la période d'exécution...
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La préparation du projet de loi de finances (synth.)
Mercredi, 02 Février 2011 Cédric LarroqueLes notions de budget et de loi de finances sont deux notions proches mais différentes. Le premier constitue le document comptable retraçant l'ensemble des prévisions de recettes et de dépenses, alors que la LF est l'acte juridique par lequel le Parlement autorise la levée de l'impot et l'exécution de la dépense. De plus, la LF est plus large que le buget car elle peut contenir...
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La procédure d'exécution des recettes et des dépenses (synth.)
Mercredi, 02 Février 2011 Cédric LarroqueI - L'exécution des recettes publiques Il existe une procédure de droit commune et des procédures dérogatoires. 1 - La procédure de droit commun. - Ici, les ordonnateurs ne créent pas les recettes, puisqu'elles résultent de l'application du droit. Il s'agit d'abord de constater la créance par détermination de la matière imposable, puis d'en arreter le ...
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La responsabilité des ordonnateurs et des compatbles (synth.)
Mercredi, 02 Février 2011 Cédric LarroqueLa responsabilité des comptables est plus importante que celle des ordonnateurs. Aussi, la nouvelle culture managériale instituée par la LOLF implique des adaptations du mécanisme de responsabilité.
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