La responsabilite sans faute fondee sur la garde
D’inspiration civiliste, la responsabilité sans faute fondée sur la garde prévoit que la personne publique dotée du pouvoir juridique d'organiser, de diriger et de contrôler la vie d'un mineur est juridiquement responsable des conséquences dommageables des actes de celui-ci.
La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre vari[...]
La responsabilité sans faute est l’une des particularités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Celle-ci se composait, jusqu’à il y a peu, de la responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques et de la responsabilité sans faute[...]
Articles dans "La responsabilité administrative"
- La responsabilité sans faute du fait des attroupements et rassemblements (CE, 13/12/2002, Compagnie d’assurances Les Lloyd’s de Londres)
- Arrêt Saleh, la responsabilité du fait de la coutume internationale consacrée (CE, sect., 14/10/2011, Mme. Saleh)
- La responsabilité du fait des rassemblements appliquée à la grève générale en Guadeloupe (CAA Bordeaux, 27/09/2011, SA GFA Caraibes)
- Responsabilité administrative et vaccination obligatoire (fiche thématique)
- La responsabilité de l’État du fait du contrôle sur les médicaments : le cas du Médiator (CE, sect., 9/11/2016, Mme K, Mme G, Mme B c/Ministre des affaires sociales ; 3 espèces)
- La jurisprudence Bianchi appliquée à une opération de circoncision rituelle (CE, sect., 3/11/1997, Hôpital Joseph Imbert d’Arles)