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La Constitution

La Constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Celle-ci se compose du texte même de la Constitution mais aussi de son préambule qui renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946, et plus récemment à la Charte sur l’environnement. Le respect de la Constitution s'impose au législateur, mais aussi à l'action administrative. Les lois, mais aussi les règlements se doivent donc de la respecter. C’est le Conseil d’Etat qui est amené à contrôler le respect des règles constitutionnelles par l’autorité administrative. Celui-ci a du d’ailleurs au fil de l’histoire régler les conflits qui pouvaient exister entre ces règles et d’autres normes, comme le droit international récemment.

  • La consécration du préambule constitutionnel de 1958 (CE, sect., 12/02/1960, Soc. Eky)

    Lundi, 17 Janvier 2011 Administrator
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    Longtemps, la norme suprême aura été la loi. Expression de la volonté générale, celle-ci était considérée comme intouchable. Il a ainsi fallu attendre 1958 et l’avènement du contrôle de constitutionnalité des lois pour que la Constitution prenne véritablement sa place au sommet de la hiérarchie juridique. Dès lors, le législateur se trouve pleinement soumis au texte constitutionnel et les lois qu’il édictent se doivent de lui être conformes. Si ce fut une nouveauté pour le législateur, les actes administratifs sont de longue date soumis à un contrôle de constitutionnalité. Le point qui les ra...

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