La responsabilité
La responsabilité
La responsabilité administrative se subdivise en deux types de responsabilité : une responsabilité traditionnelle pour faute, et plus original une responsabilité qui peut etre mise en jeu meme sans faute.
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L'abandon de la faute lourde en matière de police des édifices menaçant ruine (CE, 27/12/2006, Commune de Baalon)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueL'Administration peut voir sa responsabilité engagée sur la base d'une faute, ou, particularité du droit administratif, meme en l'absence de faute. S'agissant de la première hypothèse, il est important de retenir que si toutes les fautes engagent habituellement la responsabilité de l'Administration, dans certains cas seules des fautes lourdes permettent d'engager sa responsabilité. Ce fut longtemps le cas en matière de police administrative des édifices menaçant ruine.
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L'abandon de la faute lourde en matiere de responsabilite de l'Administration fiscale (CE, sect., 21/03/2011, Mr. Krupa)
Samedi, 24 Septembre 2011 Cédric LarroqueL’existence de la faute lourde remonte aux origines du droit administratif. Ainsi, dans le fondateur arrêt Blanco du 8 février 1873, le Tribunal des conflits pose que la responsabilité de la puissance publique n’est ni générale, ni absolue et que les règles qui la régissent sont spéciales et varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits pr...
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L'existence d'une transaction ne fait pas obstacle à une action recursoire (CE, 12/12/2008, Mr. H.)
Jeudi, 15 Septembre 2011 Cédric LarroqueLa responsabilité que peut encourir l’Administration, du fait de son action, obéit à des règles complexes. Ainsi, l’on distingue les fautes de service et les fautes personnelles. Normalement, seules les premières devraient avoir pour conséquence d’engager la responsabilité de l’Administration. Pourtant, au fil du temps, le juge administratif a admis que la victime d’un dommage puisse, face à certa...
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L'extension de la responsabilité pour risques du fait d'un aléas thérapeutique (TA de Lyon, 26/09/2006, Mme. Astier)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueLa responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tie...
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L'extension du champ d'application de la jurisprudence GIE Axa courtage (CE, sect., 1°/02/2006, Ministre de la justice c/ MAIF)
Dimanche, 06 Février 2011 Cédric LarroqueLa responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tie...
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La notion de collaborateur occasionnel du service public (CA de Saint-Denis de la Réunion (ch.commerciale), 29/01/2007, CGE c/ SA Fibres coopérative)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueLa notion de collaborateur occasionnel du service public renvoie à un régime de responsabilité sans faute. La personne qui apporte son concours à l’exécution d’un service public et qui subie un dommage peut se voir indemniser par l’Administration sans avoir à prouver une faute de celle-ci. Si ce cas est relativement fréquent, plus rares sont les demandes d’engagement de la responsabilité d’un coll...
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La notion de rassemblement en matière de responsabilité du fait des attroupements (CAA de Lyon, 5/02/2009 Société Chaveron frères)
Lundi, 07 Février 2011 Cédric LarroqueComment ne pas commencer sans dire que toute la richesse de la responsabilité administrative trouve à s'illustrer dans cette affaire. Ainsi, la responsabilité administrative se divise en deux parties. La responsabilité de l'Administration peut d'abord etre engagée sur la base d'une faute. Mais, elle peut aussi etre engagée meme sans faute. Deux fondements sont, alors possibles ...
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La responsabilité au profit des collaborateurs occasionnels du service public (CE, 31/03/1999, Hospices civils de Lyon)
Samedi, 05 Février 2011 Cédric LarroqueLa responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité pour risque spécial de dommage, celle au profit des tiers victimes d’accid...
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La responsabilité de l'Etat du fait des attroupements (CE, 13/12/2002, Compagnie d’assurances Les Lloyd’s de Londres)
Samedi, 05 Février 2011 Cédric LarroqueLa responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité pour risque spécial de dommage, celle au profit des tiers victimes d’accid...
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La responsabilité du fait d'un aléas thérapeutique (CE, sect., 3/11/1997, Hôpital Joseph Imbert d’Arles)
Vendredi, 28 Janvier 2011 Cédric LarroqueLa responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tie...
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