Droit constitutionnel Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

Les landers allemands (dissert.)

L'Etat régional est une phase de transition entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. En effet, il va plus loin que l'Etat unitaire classique en reconnaissant une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Cependant, il ne va pas jusqu'à une autonomie totale telle que celle existant dans un Etat fédéral. Ainsi, dans l'Etat régional l'autonomie reste relative et contrôlée (I).

A la différence de l'Etat régional, et a fortiori de l'Etat unitaire, l'Etat fédéral reconnaît des compétences propres aux Etats fédérés. Celles-ci sont la traduction d'une autonomie totale qui se concrétise par une autonomie tant constitutionnelle que législative, et par la reconnaissance d'un véritable principe de participation (II).

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Le régime parlementaire de l'Allemagne (cours)

Le régime politique de l'Allemagne a été déterminé par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949. En 1990, lors de la réunification, la RFA a absorbé la RDA et ses 5 Landers récemment créés.
Le système électoral asocie, par le système du double vote, représentation proportionnelle et système majoritaire. La représentation proportionnelle permet de représenter des petits partis, la seule condition pour siéger au Bundestag étant d'avoir obtenu au moins 5 % des suffrages ou 3 sièges directs.

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La democratie du Chancelier (dissert.)

Grande puissance européenne par son économie et son influence diplomatique, la République fédérale allemande (Bundesrepublik Deutschland) est aussi une grande démocratie que plus de soixante années de république démontrent.

La République fédérale allemande est d’abord un régime parlementaire organisée autour de plusieurs piliers qui composent son équilibre institutionnel : le Bundestag, véritable assemblée fédérale législative ; le Bundesrat, assemblée fédérale représentative des Länder ; la Cour constitutionnelle fédérale, protectrice des droits et libertés fondamentaux ; le président fédéral au rôle unificateur symbolique et le Chancelier, véritable tête de l’exécutif. Ce dernier est si important qu’on a pu parler, à la suite de l’expression inventée par Konrad Adenauer, de « démocratie du chancelier » (Kanzlerdemokratie). Cette expression peut apparaître surprenante et mérite quelques éclaircissements.

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Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne (cours)

Le régime britannique est marqué par deux caractéristiques. La première est le bipartisme, c'est-à-dire l'existence de deux partis qui se succèdent au pouvoir : la parti conservateur et le parti travailliste. Ce bipartisme est le résultat du mode de scrutin majoritaire à un tour qui impose aux électeurs de voter utile et donc de se détourner d'un troisième parti plus proche de leurs convictions dans la mesure ou celui-ci a peu de chances de participer à la lutte pour le pouvoir. Par ailleurs, ce troisième parti, sachant qu'il a peu de chances de l'emporter, ne présente pas des candidats dans tous les circonscriptions et pratique les alliances électorales avec l'un des deux grands partis.

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Les rapports politiques entre les institutions britanniques (dissert.)

 Le système institutionnel britannique renvoie toujours dans l’inconscient collectif à Montesquieu , tant le baron de La Brède s’est imposé comme le spécialiste de ce système qu’il a scruté à l’instar d’un entomologiste . Cependant , si quelques grands traits que le théoricien de la séparation des pouvoirs a pu observé perdurent - qu’il s’agisse du régime parlementaire ou du mode de scrutin - de nouveaux éléments sont apparus tels l’évolution du rôle et des fonctions des chambres ou l’ascendant exercé par l’exécutif et singulièrement par le Premier ministre , bouleversant le regard traditionnellement porté sur les institutions du Royaume-Uni .

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