Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.
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Arbitre ou capitaine : quelle place pour le president de la Republique sous la Cinquieme ? (dissert.)
Lundi, 16 Janvier 2012 Cédric Larroque« Monarque républicain » , « hyper-président » , « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés . Derrière la question de la place du président de la République se niche celle de l’identité du dirigeant réel du pays . Si...
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Deconcentration et decentralisation (def.)
Mercredi, 01 Juin 2011 Cédric LarroqueLA FRANCE : UN ETAT UNITAIRE DECONCENTRE ET DECENTRALISE La France est tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du...
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Existe-t-il un equilibre entre le pouvoir executif et le pouvoir legislatif sous la V° Republique ? (dissert.)
Mardi, 31 Janvier 2012 Cédric LarroqueLa Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste . La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle , après avoir versé dans le régime d’assemblée . La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième Rép...
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L'alternance politique : realite ou necessite ? (dissert.)
Samedi, 10 Mars 2012 Cédric LarroqueIl n’y pas , dit-on souvent , de grande démocratie , sans alternance politique . La démocratie , c’est étymologiquement l’expression du pouvoir du peuple , celui de choisir , choisir le pouvoir . Choisir son titulaire mais choisir aussi une orientation politique . A l’origine , dans les cités grecques , la démocratie était restreinte . Seuls étaient électeurs les Grecs eux-mêmes , mais libres . ...
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L'article 11 de la Constitution de 1958 (com.)
Dimanche, 30 Janvier 2011 Cédric LarroqueEnoncé du sujet + Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre. « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par u...
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L'encadrement de la campagne presidentielle dans les medias (dissert.)
Dimanche, 05 Février 2012 Cédric LarroqueL’information relatée par les médias, et notamment celle diffusée sur les chaines de télévision, est devenue un enjeu fondamental dans les campagnes électorales, et plus encore dans celle qui conduit à la désignation du chef de l’Etat. Ainsi, s’explique que très tôt le législateur ait tenté d’encadrer les médias lorsqu’ils rendent compte du déroulé des élections présidentielles. La crainte d’un qu...
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L'encadrement des sondages et l'election presidentielle (dissert.)
Dimanche, 05 Février 2012 Cédric LarroqueLes sondages occupent de nos jours une place prépondérante dans le débat politique. Ils sont une source d’arguments de communication pour les candidats, même si ces derniers le nient et constituent, par ailleurs, le terrain d’une guerre féroce entre les différents médias. C’est aussi en enjeux économique important. Il est donc normal que cette question ait été saisie par le législateur. C’est une...
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L'encadrement du financement de la campagne presidentielle : objectifs et difficultes d'application (dissert.)
Dimanche, 05 Février 2012 Cédric LarroqueIl fut une époque où le financement des campagnes électorales, et a fortiori celui de la campagne présidentielle, était relativement libre. Mais, face à différents scandales, le législateur a, à partir des années 1990, et dans un relatif consensus politique, encadré cet aspect essentiel de la course aux suffrages. L’enjeu est fondamental : il s’agit de garantir une certaine moralité dans la vie p...
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L'Etat (synth.)
Lundi, 31 Janvier 2011 Cédric LarroqueI - La notion d'Etat A - Les éléments constitutifs de l'Etat Les éléments constitutifs de l'Etat sont au nombre de trois : l'Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Il est possible de reprendre successivement ces trois éléments.
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L'Etat regional (def.)
Mercredi, 01 Juin 2011 Cédric LarroqueL'ETAT REGIONAL Forme transitoire d'Etat selon Christian Bidégaray, en ce sens l'exemple belge montre bien l'évolution d'un Etat unitaire vers un Etat régional pour aboutir en 1997 à un Etat fédéral. Il s'agit donc d'une notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat régional n'est plus totalement un Etat unitaire mais...
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