La juridiction administrative
Le système juridictionnel français est caractérisé par l'existence de deux ordres de juridiction : l'un judiciaire pour trancher les conflits entre particuliers, l'autre administratif compétent en matière de litiges avec l'administration. Ce dernier est, actuellement, composé du Conseil d’Etat, des Cours administratives d’appel et des Tribunaux administratifs. Lorsqu'un conflit de compétence entre ces deux ordres se pose, c'est au Tribunal des conflits qu'il revient de déterminer la juridiction compétente.
Le système juridictionnel français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions : les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges privés en appliquant le droit privé et les juridictions administratives à qui revient la tâche de juger les litiges metta[...]
L’existence d’un juge des conflits est intimement liée à celle d’un dualisme juridictionnel. En effet, dès lors quedeux ordres de juridictions coexistent, il est indispensable qu’un tribunal tiers vienne régler les conflits de compétence qui peuvent se poser entre ces deux ordre[...]
L’émergence de l’ordre juridictionnel administratif résulte d’un lent processus de maturation historique. Si le Conseil d’Etat et les Conseils de préfecture ont été créés dès l’An VIII, il a fallu attendre la loi du 24/05/1872 pour que le premier acquiert le statut de véri[...]
Articles dans "Le contrôle de l'administration"
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