Droit Administratif Droit Administratif

Le droit administratif est un droit pour l’essentiel jurisprudentiel. En effet, confronté à la pénurie de règles législatives, le Conseil d’Etat du très vite élaborer un ensemble complet de règles afin d’encadrer l’action administrative. Etudier le droit administratif suppose de connaitre l’ensemble des types de règles qui régissent l’action de l’Administration, avant d’étudier les deux actions de cette dernière que sont le service public et la police administrative. Pour agir, l’autorité administrative dispose de deux types d’actes : les actes administratifs unilatéraux et le contrat administratif. L’action de l’Administration est soumise à un contrôle de légalité exercé par le juge administratif qui peut mettre en causse sa responsabilité.