BIC - Impôt sur les sociétés
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés portent sur les profits des activités industrielles et commerciales. Bien que relevant de deux régimes d’imposition distincts, ils obéissent, pour une large part, à des règles communes tant en ce qui concerne les principes relatifs aux produits et aux charges, les amortissements, les provisions ou, encore, les plus-values et moins-values professionnelles.
Les provisions correspondent aux sommes déduites des résultats d’un exercice en prévision d’une perte ou d’une charge qui, d’une part, n’est pas encore effective à la clôture dudit exercice, mais que des évènements en cours rendent probable et, d’autre part, présente un c[...]
L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices, quelle que soit l'affectation qui leur est donnée par la suite (report à nouveau,[...]
Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ont vocation à reverser tout ou partie de leurs bénéfices à leurs associés. Ces distributions sont imposées à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers si l’associé est une personne phys[...]