BIC - Impôt sur les sociétés

L'impot sur les societes : assiette, calcul, gestion des deficits fiscaux, ... (cours)

Il n’est pas possible de commencer ce propos sans rappeler le champ d’application de l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, relèvent de cet impôt de plein droit les sociétés de capitaux, les sociétés civiles à objet commercial, les sociétés en commandite simple pour la partie du bénéfice fiscal qui revient aux commanditaires, les associations sans activité lucrative pour les revenus de leurs immeubles et placements, … ; et, sur option, les sociétés de personnes.

Cette précision étant faite, un constat s’impose : les règles applicables aux entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés sont, dans leur majeure partie, identiques à celles applicables aux entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant, certaines particularités existent. Il en va, ainsi, en premier lieu, en matière d’assiette (I). A ce titre, des particularités peuvent exister en ce qui concerne la déductibilité des impôts à la charge de la société ou l’imposition des plus-values. Au surplus, il faut noter des problèmes spécifiques aux sociétés passibles de l’IS, tels que la rémunération des dirigeants, puisqu’ici celle-ci se divise en rémunération du travail et rémunération du capital, alors qu’elle est globalisée pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, ou la rémunération des comptes courants d’associés. Il faut, par ailleurs, noter, hors le cas de l’assiette, l’existence de trois particularités relatives aux sociétés passibles de l’IS : il s’agit, d’abord, de l’encadrement plus strict de l’affectation du résultat comptable, de la gestion des déficits fiscaux, avec la possibilité d’un report en avant ou en arrière,  et, enfin, du problème spécifique des compensations (III).

Au-delà de ces particularités, il conviendra d’analyser les modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés (II). Ici, trois problèmes différents devront être évoqués. Le premier concerne le taux applicable : celui-ci est normalement de 33,33 %, mais il peut, dans certaines limites et sous conditions, être ramené à 15 %, cette dernière hypothèse visant les PME. Le second concerne la base imposable, ce qui suppose un calcul en 6 étapes d’une certaine complexité. Enfin, il faudra dresser les grands principes qui commandent le recouvrement de l’IS, et, ainsi, évoquer le système des acomptes.

Notons, avant de poursuivre, que seront aussi abordés des impôts annexes à l’IS : la contribution sociale et l’imposition forfaitaire annuelle.

  • I – Les particularités d’assiette de l’impôt sur les sociétés
  • II – La calcul de l’impôt sur les sociétés
    • Les taux applicables
    • La base imposable
    • Le recouvrement de l’IS, de l’IFA et de la CS
  • III -  Quelques problèmes spécifiques à l’IS
    • L’affectation du résultat comptable
    • La gestion des déficits fiscaux
    • Les compensations

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