Recherche : “territorialité”

…és imposables et, enfin, celui de la territorialité de l’impôt. Le second conduit à calculer l’impôt lui-même en respectant deux étapes principales. La première a pour objet de déterminer le résu…

…/ Le titulaire du BNC a son domicile fiscal hors de France : il est, en principe, imposable en France s'il y exerce une activité professionnelle non commerciale ou y réalise des opérations n…

…a question de la territorialité de ces deux impôts. Le second point a trait au résultat imposable dont la définition est posée par le Code général des impôts (CGI). Son calcul suit un processus à…