Les ressources de l’Etat en 2021 (fiche thématique)
Les ressources de l’Etat ne représentent qu’une partie de l’ensemble des recettes publiques : celles-ci comprennent, en effet, également, les recettes des collectivités locales et celles des…
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Les ressources et les dépenses de l’Union européenne (fiche thématique)
L’Union européenne (UE) dispose de ressources conçues de manière que toutes les dépenses convenues dans un budget annuel soient suffisamment couvertes. Ce mécanisme permet, ainsi, que le bud…
Les finances locales, d’hier à aujourd’hui (fiche thématique)
…aient, ainsi, 7,5 % du PIB en 1983 et représentent 11 % du PIB en 2019. Entre ces deux dates, l’augmentation des recettes des administrations publiques locales (+ 4,9 % par an en moyenne) a …
Les finances des départements en 2021 (fiche thématique)
…emière partie, les ressources des départements en 2021 (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les dépenses des départements en 2021 (II). I – Les ressources des départements en 2021 Les…
Les finances des régions en 2021 (fiche thématique)
…t le 28 septembre 2020. Cet accord a, en effet, impacté tant leurs ressources que leurs dépenses. Introduction Dans l’ensemble, les régions ont vu leur situation financière s’améliorer en 20…
Les finances du bloc communal en 2021 (fiche thématique)
… première partie, les ressources du bloc communal en 2021 (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les dépenses du bloc communal en 2021 (II). I – Les ressources du bloc communal en 2021 …
Le pouvoir d’initiative des parlementaires en matière financière (dissertation)
…ecevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. » Introduction L’article 40 de …
L’autonomie financière des collectivités locales (fiche thématique)
…ans l’usage des ressources, de la reconnaissance de prérogatives fiscales, de la compensation des compétences transférées ou, encore, de la péréquation, chacune de ces avancées se trouve, d’…