L'exécution des budgets locaux (fiche thématique)
…parées. Les premiers décident des opérations de recettes et de dépenses, tandis que les seconds sont les seuls habilités à manier les deniers publics. Au niveau local, les fonctions d’ordo…
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L’information du Parlement lors de l’examen du projet de budget (dissertation)
…fet, classiquement, sur les recettes et les dépenses de l’Etat. Des domaines auxquels il faut, à présent, ajouter, du fait de la crise de la dette publique et des engagements européens sou…
La portée des lois de financement de la sécurité sociale (dissertation)
…nt des dispositions afférentes aux recettes sociales qui constituent de simples prévisions que des dispositions relatives aux dépenses sociales pour lesquelles le Parlement ne vote que de …
Les finances des départements en 2021 (fiche thématique)
… l’activité économique. Le premier est lié au dynamisme de leurs recettes fiscales : les droits de mutation à titre onéreux ont, ainsi, connu une hausse record de 27 %. L’année 2021 a, éga…
Les procédures d'exécution des recettes et des dépenses (fiche thématique)
…tialement posées par le décret du 29 décembre 1962, les procédures d’exécution des recettes et des dépenses publiques sont, aujourd’hui, fixées par le décret du 7 novembre 2012 relatif à l…