Recherche : “rattachement”

…t Il existe deux catégories de personnes à charge de droit : il s’agit des enfants célibataires mineurs et des enfants handicapés quel que soit leur âge ; le rattachement au foyer fiscal de le…

…hement des opérations qui réside, en principe, dans l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses. Enfin, le régime d’imposition est ici plus simple. Les titulaires de bénéfices non …

… ou moins-values professionnelles sont communes à toutes les entreprises, que celles-ci relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Il en va de même de la nécessité de pr…