Recherche : “procédure budgétaire”

… à la règle. La procédure budgétaire est, ainsi, sous la tutelle étroite du Gouvernement et les pouvoirs d’initiative du Parlement, en la matière, demeurent, malgré quelques avancées, limités. L’ensembl…

La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il en va, ainsi, qu’il s’agisse de la préparati…