Recherche : “patrimoine”

…stion relative à Pauline (I) avant celle relative à Paul (II). I – Le cas de Pauline Pauline est une mineure de quinze ans. Sa mère s’oppose à ce qu’elle publie des photographies d’elle sur …

… dans un livre autobiographique, ce qui permet d’expliquer pourquoi cet élément pourrait être exclu de sa « sphère étroite de la vie privée ». En effet, dès lors qu’une personne a consenti à…

…les collectivités locales bénéficient de revenus provenant de l’exploitation de leur patrimoine et de la gestion de leurs services publics. Ces recettes représentent une part minime du total…