Fallait pas faire du droit
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Le droit des personnes

  • La détermination de la personne
  • L’identification de la personne
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Le droit de la famille

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Théorie constitutionnelle

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Histoire constitutionnelle

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Les institutions de la V° République

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Organisation administrative

Les sources de la légalité

  • La Constitution
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  • Le droit international général
  • La loi
  • Les principes généraux du droit
  • Le règlement
  • Les limites du principe de légalité

Les buts de l'administration

  • La notion de service public
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  • Le régime de la police administrative

Les moyens de l'administration

  • La notion d'acte administratif unilatéral
  • Le régime de l'acte administratif unilatéral
  • La notion de contrat administratif
  • Le régime du contrat administratif

La responsabilité administrative

  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité sans faute pour risque
  • La responsabilité sans faute pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

Le contrôle de l'administration

  • La juridiction administrative
  • Contentieux administratif
  • Le recours pour excès de pouvoir
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Le droit de l'Union européenne

  • La participation d'un Etat membre à l'Union européenne
  • La délimitation des compétences de l'Union européenne et des Etats membres
  • L'édifice institutionnel de l'Union européenne
  • L'ordre juridique de l'Union européenne

Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

  • L'organisation institutionnelle
  • Le droit à la vie et les droits connexes
  • Les libertés fondamentales
  • Les droits liés au statut du justiciable
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L'environnement des finances publiques

Les finances de l'Etat

  • L'environnement des finances de l'Etat
  • L'adoption des lois de finances
  • L'exécution des lois de finances

Les finances locales

  • Le cadre budgétaire local
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Les finances sociales

Les finances européennes

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  • Impôt sur le revenu
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Fiscalité des entreprises

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Fiscalité directe locale

Contrôle fiscal

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L’Etat en droit international

Les organisations internationales et les autres acteurs du droit international

Les sources et les principes du droit international

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Articles (7)

Le contrôle des sentences arbitrales impliquant une personne publique (CE, ass., 9/11/2016, Société Fosmax)

…erce international sont limités (B).  A - La préservation de la compétence du juge administratif fondée sur l'ordre public La compétence du juge administratif ne va pas de soi. La r…
Le recours pour excès de pouvoir
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Le recours de plein contentieux des tiers contre un contrat administratif (CE, ass., 04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne)

…n des tiers à l’origine du contentieux. En effet, il précise notamment, d’une part, que « le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collec…
Le régime du contrat administratif
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Le divorce pour faute (cas pratique)

…par sa femme (II). I - La demande en divorce du mari Quel est le divorce le plus adapté en cas d’adultère et de départ du domicile conjugal ? Si le divorce le plus adapté apparait être l…
Le couple
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Les majeurs vulnérables : un régime juridique entre protection et autonomie (dissertation)

Les nombreuses réformes de ces dernières années, à commencer par celle, très récente, issue de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l
La protection de la personne vunérable
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La notion d’établissement industriel en impôts directs locaux (fiche thématique)

…ral de l’importance des moyens techniques, deux types d’établissements présentant un caractère industriel. Sont, ainsi, regardés comme tel, d’une part, les bâtiments et terrains servant …
Fiscalité directe locale
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La participation des commissions parlementaires à l’examen du projet de loi de finances (dissertation)

…oi. Pour la suite de cet examen, l’implication de la commission s’exerce, d’abord, par l’intermédiaire de son rapporteur général, puis de ses rapporteurs spéciaux. Le rapporteur général …
L'adoption des lois de finances
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Le Haut Conseil des finances publiques (fiche thématique)

… rapporteur général conduit les travaux préparatoires et élabore les projets d’avis qui sont soumis au HCFP. Il est l’interlocuteur principal des administrations financières. Le secrétar…
L'environnement des finances publiques
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