…ut temps l’ordre du jour et décide ainsi d’une large part des débats à l’Assemblée nationale. Le Parlement dispose en retour de pouvoirs à l’étendue limitée face au Gouvernement. L’Assemblée …
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… Si aucune motion de censure n’est adoptée, le texte est considéré comme adopté. Ainsi, l’engagement de la responsabilité du Gouvernement n’est plus subi mais choisi et un texte de loi peut être ad…
…es évolutions constitutionnelles ou aux mécanismes traditionnels du régime parlementaire tels l’engagement de responsabilité qui, pour autant, n’ont pas bouleversé la donne des grands équilibres pr…