Le Conseil d’État et la laïcité : toute la loi, rien que la loi (arrêts : CE, ass., 19/07/2011, Commune de Trélazé ; Communauté urbaine du Mans ; Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône ; Commune de Montpellier ; Mme Vayssière)
… de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. D’emblée, on peut affirmer qu’elle a assoupli, dans une perspective pragmatique, les interdits de la loi. Sommairement, étaient e…