Le domicile (commentaire de C. civ., art. 103)
…gent que par exception. C’est à cette question de la modification du lieu d’habitation que répond l’article 103 du Code civil, objet de la présente étude, et rédigé en ces termes : « Le chan…
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Le binôme de l'exécutif sous la Vème République (dissertation)
…. En effet, la cohabitation, qui n’est pas définie dans la constitution, s’incarne par la coexistence entre un président et une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée Nationale…
Les taxes ménagères : les taxes foncières et la taxe d’habitation (fiche thématique)
…âties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation. Jadis, leur produit était réparti entre les différentes collectivités locales. Mais, des réformes success…
Les impôts locaux (fiche thématique)
…priétés non bâties, la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale (qui a remplacé, en 2010, l’ancienne taxe professionnelle). A côté, la fiscalité indirecte locale apparaît…
Arbitre ou capitaine : quelle place pour le chef de l’Etat sous la V° République ? (dissertation)
…stanciée et conjoncturelle, tant il se voit dépourvu de prérogatives constitutionnelles, aptes à l’armer face à de telles situations. En cas de divergence entre les majorités présidentielle …
Le rôle du Premier ministre sous la V° République (dissertation)
…mandat présidentiel, défavorables au chef de l’Etat, le président est quelque peu désavoué. Certes, sa légitimité est d’une autre nature que celle des députés et peut-être cela justifie t-il…
La cohabitation sous la V° République (dissertation)
…te fois-ci. Est-ce à dire que la cohabitation à vocation à se reproduire ? La question qui mérite surtout l’attention est celle de la nature de ce phénomène. La cohabitation, en tant que tel…