…e qu’un moyen dans un arrêt de la Cour de cassation ? Y a-t-il un moyen dans l’arrêt étudié ? Si oui, pouvez-vous indiquer sa position dans l’arrêt ? Si non, pourquoi cet arrêt ne compo…
… elle permet de comprendre comment le juge administratif qualifie juridiquement les faits, applique les principes du droit public et construit son raisonnement. C’est une étape clé pour…
…hétique, une décision de justice : en partant des faits bruts proposés, l’étudiant doit être capable de retracer l’histoire procédurale du litige, de présenter les arguments en tension …
…hétique, une décision de justice : en partant des faits bruts proposés, l’étudiant doit être capable de retracer l’histoire procédurale du litige, de présenter les arguments en tension …
…ts et que le second reposait sur des faits qui, outre qu’ils étaient incomplètement établis, ne constituaient pas une faute disciplinaire. Avec cet arrêt, le Conseil d’Etat complétait s…
…el marque, alors, un tournant en la matière : par cet arrêt, le Conseil d’Etat se reconnaît le pouvoir de contrôler la qualification juridique des faits opérée par l’administration. Il …
