Recherche : “environnement sain”

…elle l’auteur et avocat Paul Baumann qui y a consacré sa thèse, « le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pa…

…comme une liberté fondamentale. Le juge administratif peut s’appuyer ainsi sur de nombreux fondements juridiques pour consacrer le droit à un environnement sain (I). Dans cette optique, il demande à…