L’impôt sur les sociétés (fiche thématique)
…t du bénéfice de l’exercice suivant que dans la limite d’un montant de 1 millions d’euros majoré de 50 % de la fraction du bénéfice excédant ce seuil. Lorsque le déficit constaté au titre d…
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Le principe d’annualité budgétaire est-il devenu obsolète ? (dissertation)
…déficits publics et la vision à moyen terme qu’il nécessite. Ont, ainsi, été mis en place différents dispositifs : les uns concernent uniquement l’Etat, les autres touchent les trois c…
L’équilibre budgétaire : un principe du droit budgétaire ? (dissertation)
…les années soixante-dix, les finances publiques françaises sont caractérisées par des déficits chroniques. Cette situation fait de l’enjeu d’un retour vers l’équilibre des finances national…
L’histoire des finances publiques françaises (fiche thématique)
…lace, en Europe, d’une monnaie unique vont provoquer, à partir des années 1990, l’instauration d’un encadrement européen des finances publiques françaises et une refonte du cadre budgétaire…
La dette sociale (fiche thématique)
…s administrations de sécurité sociale connaissent, depuis de nombreuses décennies, des déficits réguliers. Cette situation s’explique, principalement, par la baisse des recettes causée par …
Les principes généraux en BIC – Impôt sur les sociétés (fiche thématique)
…s cette hypothèse, le déficit BIC non professionnel ne peut s’imputer que sur les BIC non professionnels des six années suivantes. b / Dans le cas d’une société de personnes, les règles var…