Recherche : “compensation”

…inalités. Une finalité de compensation, notamment, des transferts de compétences réalisés dans le cadre du processus de décentralisation et des allègements d’impôts locaux, régulièrement, déci…

…iscales, de la compensation des compétences transférées ou, encore, de la péréquation, chacune de ces avancées se trouve, d’une façon ou d’une autre, limitée dans ses effets. Il convient donc …

…nsation doit, ensuite, être opérée entre les plus et moins-values de même nature afin d’obtenir une plus ou moins-value nette à court ou long terme dont le régime fiscal peut, alors, à ce mome…

…ation financière de l’Etat aux communes au titre de la mise en place de ce service minimum d’accueil. Le juge administratif annulera la circulaire en certaines de ses dispositions, mais retien…