Le principe d’annualité budgétaire est apparu à la Révolution française, car il n'y avait pas eu de consultation sur l'impôt et les finances publiques de 1615 à 1789. Fut, donc, posé le prin…
…écemment. Au nombre des premiers, l’on trouve l’annualité, l’unité, l’universalité et la spécialité. Ces principes figurent dans la législation financière de longue date. Ils sont présents d…
…budgétaire, c’est-à-dire de dispositifs permettant d’avoir une vision à moyen terme des finances publiques. Les autorisations d’engagement en sont un exemple. Mais, c’est dans la période réc…
