Recherche : “LFSS”

…ion s’explique par plusieurs facteurs. D’une part, le financement de la Sécurité sociale s’est fait, à compter des années 1980 et, notamment, de la mise en place de la CSG (contributio…

…faite avec la création des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) par la révision constitutionnelle du 22 février 1996, lois dont le régime devait être précisé par une loi o…