…Union européenne (CJUE), dite Cour de Luxembourg, dont l’audace jurisprudentielle n’est plus à démontrer. Dans ce système, c’est au juge national, tel que le juge administratif françai…
…manophones du 26 juin 2007 en ce qui concerne le droit à un procès équitable, protégé à l’article 6 de la CESDH. La Cour peut également se fonder sur tout autre texte international. Ce…
…ne de l’Union de manière sensiblement ouverte (A), celui-ci y fixe également un cadre limitant l’accaparement par l’Union des relations avec les États tiers (B). A - La consécration no…
…u contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la fois du respect des principes du droit de l’Union ainsi que du rôle, des droits et des pouvoirs des institutions com…
…tions européennes d’adopter des actes propres à assurer la réalisation des objectifs poursuivis sans toutefois dépasser les limites de ce qui est nécessaire à leur réalisation. Ce prin…
…ernement concluent des accords au sein du Conseil européen dont la nature juridique est parfois floue. On peut penser par exemple à la décision du 19 février 2016 constituant un arrang…
…les traités et dans le but d’atteindre les objectifs établis par ces traités. La définition des compétences partagées entre l’Union et les États membres souffre d’un double standard. S…
