Recherche : “évaluation”

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…tre en œuvre ces exigences fiscales, il convient, donc, de définir ce qu’il faut entendre par stocks et productions en cours (I) et de déterminer, ensuite, les modalités qui gouvernent leur é…

…hé réel d’un bien déterminé en tenant compte des données du marché et des particularités physiques, juridiques et économiques du bien. Des modalités particulières d’évaluation peuvent s’appli…