…lièrement mis à mal par les ambitions hégémoniques de certaines puissances. Enfin, la souveraineté ainsi affirmée ne se limite pas à un principe politique : elle acquiert progressivement une…
…aussi, éventuellement, le manque à gagner. Cette indemnisation ne peut, toutefois, excéder le préjudice subi. Ce principe de l’équation financière a été mis en valeur par Léon Blum dans ses …
…ilibre budgétaire. Le premier est apparu dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et a fait l’objet d’une consécration par la LOLF. Le second doit son existence à l’impératif de maît…
…udget primitif, au budget supplémentaire et aux décisions modificatives, ainsi qu’à chaque section du budget (section de fonctionnement et section d’investissement). L’article L 1612 – 4 du …
…Le principe de non-compensation d’abord : celui-ci impose de présenter un budget brut et non net, ce qui interdit d’opérer des compensations entre les recettes et les dépenses et permet à l’…
…. Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les différents actes budgétaires locaux (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la structure des actes budgétaires locaux (II). …
…e et du déséquilibre institutionnel consécutifs. I - Les mécanismes distinctifs de la Troisième Observer les mécanismes distinctifs de la Troisième République sous-tend un retour sur les ori…
