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La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il en va, ainsi, qu’il s’agisse de la préparation, du vote, de l’exécution ou, encore, du contrôle du budget européen.
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Finances publiques
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Les finances européennes
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L’Union européenne (UE) dispose de ressources conçues de manière que toutes les dépenses convenues dans un budget annuel soient suffisamment couvertes. Ce mécanisme permet, ainsi, que le budget de l’Union soit toujours en équilibre au moment de son adoption.
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Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) n’ont cessé de s’intensifier au gré des avancées de la construction européenne. Si la contribution de la France au budget européen a constitué la première manifestation de ce mouvement, le contrôle des finan[...]
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Les finances européennes
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Tout comme le reste du monde, l’Europe a été, fortement, déstabilisée par la crise du Covid 19 de 2020. Cette dernière a, en effet, provoqué une crise économique sans précédent et mis en avant les failles des systèmes sanitaires des Etats. Dans ce contexte, les Etats membres de l[...]
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La question de créer un impôt européen, c’est-à -dire de doter l’Union européenne (UE) d’une véritable ressource propre, se pose depuis plusieurs années. Longtemps objet de vifs débats, cette problématique devrait, toutefois, aboutir sous peu.
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Les finances européennes
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Les institutions européennes ont vu leurs compétences s’accroître, continuellement, depuis les années cinquante. Ce mouvement a provoqué le développement des finances européennes, ce qui a justifié la mise en place d’une institution adaptée pour les contrôler : la Cour des com[...]
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L’article 49 alinéa 1 du Traité sur l’Union européenneprévoit que « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union » tandis que son article 50 dispose que « Tout État membre [...]
« Europe du noyau dur » et à « géométrie variable » (rapport Schäuble-Lamers), « avant-garde » constituée d’un petit groupe d’États formant le « centre de gravité » de l’Union (Joschka Fischer), « Europe des cercles concentriques » (Edouard Balladur), « cÅ[...]
Les rapports entre droit constitutionnel français et droit de l’Union européenne (UE) sont « marqués par un clair-obscur », selon les mots de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Etienne.
Pour le Professeur Olivier Beaud l’Union européenne (UE) est une « entité politique issue d’une union d’États ». Ces propos nous poussent à nous interroger sur les caractéristiques et la nature de l’UE, entité sui generis qui est plus qu’une organisation internationale sans [...]