TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation institué en France en 1954. Son mécanisme est simple : le redevable de la taxe doit collecter la TVA à chacune de ses ventes et reverser à l’Etat la différence entre le total de la TVA, ainsi, collectée et la TVA, dite déductible, que lui ont facturé ses fournisseurs. Outre ce mécanisme général, certains secteurs ou types d’opérations obéissent à des règles spécifiques ; il en va ainsi en matière immobilière, d’opérations internationales (AIC, LIC, importation, exportation), de livraison à soi-même (LASM), notamment.
Sous réserve du droit de contrôle de l’administration, la taxe initialement déduite par un assujetti lui est en principe définitivement acquise. Toutefois, la règlementation prévoit un certain nombre d’hypothèses où la TVA déduite doit être reversée. Il arrive, également, en [...]
La livraison à soi-même (LASM) est l’opération par laquelle une personne, un assujetti à la TVA, obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant. D’application relativement large par le [...]
A la différences des critères relatifs aux échanges internationaux de biens, les critères d’application territoriale de la TVA en matière de prestations de services sont relativement complexes. Articulés autour de deux grands principes, ils connaissent, en effet, de multiples solutio[...]