Accédez aux sujets les plus consultés par les visiteurs de Fallait pas faire du droit.

La fiscalité locale représentait, en 2019, 59 % du total des recettes des collectivités locales. Après une forte croissance durant les années 1980, son poids n'a eu de cesse que de diminuer du fait des diverses mesures d’exonération et de suppression de certaines de ses composant[...]

Chaque année, l’Etat alloue des dotations aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions. Elles représentent, en moyenne, 30 % du total de leurs ressources. Après une stagnation de 2011 à 2014, puis une b[...]

Avec les dotations de l’Etat et la fiscalité locale, l’emprunt constitue l’une des ressources des collectivités locales. A la fin de l’année 2020, l’encours de la dette locale s’élevait à 230 milliards d’euros, soit 10 % du PIB et 8,7 % de la dette publique totale. Ce n’[...]

Pour alimenter leur budget, les collectivités locales bénéficient de revenus provenant de l’exploitation de leur patrimoine et de la gestion de leurs services publics. Ces recettes représentent une part minime du total de leurs ressources.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement, placée auprès de la Cour des comptes. Sa création fait suite au Traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Un[...]

L’impôt est le mode de financement de l’Etat, des collectivités locales et, dans une moindre mesure, des organismes de Sécurité sociale. Il consiste dans un prélèvement, à la fois obligatoire et sans contrepartie directe, d’une partie des ressources d’une personne. Si la maniÃ[...]

John Maynard Keynes (1883 – 1946) est, sans aucun doute, l’un des économistes les plus importants du XX° siècle. Issu d’un milieu universitaire élitiste et libéral (Cambridge), sa carrière le conduisit à associer la recherche théorique et la participation à l’action économi[...]

Les économies des différents pays n’ont jamais été totalement isolées les unes des autres. Elles entretiennent, en effet, entre elles, des relations depuis de nombreux siècles. Ce constat a, toutefois, pris un relief particulier à l’époque contemporaine où l’économie mondiale[...]

Comme la plupart des pays industrialisés, la France connaît d’importants déficits publics depuis les années 1970. Ceux-ci ont, au fil du temps, alourdi le poids de la dette publique, ce qui a posé la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dire de la capacité[...]

La question des déficits publics et de la dette publique occupe, depuis les années 1990, une place cruciale dans le débat politique. L’importance des déficits touchant la plupart des pays industrialisés pose, en effet, la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-Ã[...]