Recherche : “élèves”

…st longtemps cristallisée autour du port de signes religieux par les élèves dans les établissements scolaires publics. C’est cette question qu’aborde le Conseil d’Etat en l’espèce. Introdu…

…ment scolaire, en ce qu’il interdisait le port du voile aux élèves, le faisant de facto sortir de la catégorie des mesures d’ordre intérieur (MOI). Si la haute-juridiction avait pu rappele…

…harge des communes (II). I - L'instauration par la loi d'un service minimum d'accueil des élèves Dans ces deux arrêts, le Conseil d’Etat rappelle la garantie d’un service minimum d’accueil…