…; Que sont les motifs dans un arrêt de la Cour de cassation ? Où se trouvent les motifs dans l’arrêt étudié ?5. Qu’est-ce que le dispositif dans un arrêt de la Cour…
…is parti sur le principe de la fusion avec l'autre établissement ont été émises lors d'une réunion organisée en commun, sous la présidence unique du président du conseil d'administrati…
…arl Marx et Friedrich Engels, visant à abolir les classes sociales, la propriété privée et l’État au profit d’une société égalitaire. Cependant, sous Lénine puis Staline, ce projet idé…
…par le passé, largement entendue. Dans l’affaire du 17/05/2013, le Conseil d’Etat inverse cette tendance : la Haute juridiction conforte, en effet, la portée de la qualification d…
