Recherche : “sincérité”

…e sincérité budgétaire et le principe d’équilibre budgétaire. Le premier est apparu dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et a fait l’objet d’une consécration par la LOLF. Le secon…

…incipe est apprécié différemment selon que sont en cause les dépenses ou les recettes : s’agissant des premières, il y aura méconnaissance dudit principe en cas de non-inscription au budget d…