La résiliation pour motif d’intérêt général : requiem pour l’immunité (CE, sect., 21/03/2011, Commune de Béziers, dit Béziers II)
Les arrêts de principe, que l’on appelle aussi « grands arrêts », sont souvent issus de problématiques ponctuelles. Lorsque, du fait des circonvolutions de la procédure contentieus