Recherche : “règle de droit”

… publicité est-il considéré comme choquant ? Est-ce que cela exerce une influence sur la décision de la Cour ? 3.    Quelle norme la Cour de cassation fait-elle primer ? Quel est s…

…tre assortie d’une sanction préalable pour être valable ? La règle de droit vise-t-elle une nécessité sociale ? Dans quelle mesure cet arrêt opère-t-il un rapprochement entre droit et morale ?&nb…