Recherche : “principe de neutralité”

… d’enseignement. L’interdiction de principe posée par le Conseil d’Etat revêt la même généralité s’agissant des manifestations de convictions religieuses concernées. 2 – Une solution valable pour toutes …

…r (MOI). Si la haute-juridiction avait pu rappeler le principe de neutralité du service public, notamment pour les agents, elle ne manquait pas de rappeler également que l’encadrement de la liberté relig…

…p;neutralité ». Il apparait ainsi que « le principe de neutralité implique la non-discrimination notamment en fonction de la race, des opinions ou activités politiques, syndicales, des convicti…