Recherche : “organes”

…s Les outils permettant la protection des majeurs vulnérables ont évolué, conduisant à la création de régimes de protection nouveaux (2) venant se superposer à ceux anciens existants (1).…

…t communal, source d’inefficacité, diverses formules de coopération intercommunale ont été mises en place (C). A - Les organes des communes Les communes disposent d’un conseil municipal (…