Recherche : “ordonnateurs”

…budgets sont, ainsi, exécutés par les traditionnels ordonnateurs et comptables publics, dont les fonctions sont, ici aussi, séparées. Les premiers décident des opérations de recettes et de dép…

…budget fait, traditionnellement, intervenir deux grandes catégories d’acteurs : les ordonnateurs qui décident de l’opération en recette ou en dépense et les comptables publics qui procèdent au…

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics est un principe qui structure le droit financier public depuis le début du XIX° siècle. Il commande une séparation organiqu…