Recherche : “mode de saisine”

L’existence d’un juge des conflits est intimement liée à celle d’un dualisme juridictionnel. En effet, dès lors que deux ordres de juridictions coexistent, il est indispensable qu’

« Par ce qui n’est qu’un apparent paradoxe, le succès de la QPC oblige à repenser le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (…) » disait Jean-Jacques Urvoas, alors Pr

…différent du modèle américain à de nombreux égards. Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité en France est effectué par un seul organe bénéficiant d’une exclusivité de compétence sur la qu…