Recherche : “liberté du commerce et de l’industrie”

… eu égard à la nature de l'attraction en cause ; ». La solution est doublement logique. D’abord, toute mesure de police porte atteinte à une liberté fondamentale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces mesures doiv…

…n véritable principe de protection des personnes privées qui souhaitent exercer une activité économique. La conception sociale et économique de l’État l’a empêché, durant tout le XIXème siècle d’intervenir trop directeme…