Recherche : “individu”

…on étatiques, au premier rang desquels figure l’individu. Ce basculement met en lumière une question centrale : le statut juridique des acteurs privés dans un ordre juridique historiquemen…

…ation, qui n’est pas souveraine et ne dispose donc pas de la compétence de définir ses compétences, adopte un acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir lui appartenant,…