Recherche : “exonération”

…ont été exonérés en totalité, quand les autres ont bénéficié d’une exonération progressive selon le montant de leurs revenus. Elle a, ensuite, été, totalement, supprimée, à compter de 2023, po…

…le est propriétaire, sous réserve d’exonérations, limitativement énumérées par la loi, pour certains biens. Ces deux taxes ont pour base la valeur locative des propriétés bâties et non bâties,…

…s que celles soumises à la CFE, avec les mêmes cas d’exonération. Mais, ne sont, effectivement, redevables de cette cotisation que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50…

…lle non salariée sous réserve de certaines exonérations. Sa base d’imposition est constituée par la valeur locative des biens, situés en France, passibles d’une taxe foncière (sur les propriét…