Recherche : “exonérations”

…et des exonérations légalement prévues. La même observation peut être faite quant à ses modalités de calcul (fait générateur, base d’imposition, notamment). Il convient, donc, d’étudier le cham…

…le est propriétaire, sous réserve d’exonérations, limitativement énumérées par la loi, pour certains biens. Ces deux taxes ont pour base la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, …

…lle non salariée sous réserve de certaines exonérations. Sa base d’imposition est constituée par la valeur locative des biens, situés en France, passibles d’une taxe foncière (sur les propriété…