Recherche — FPFDD

Le vote du projet de loi de finances (fiche thématique)

Le Parlement garde une compétence exclusive pour voter le projet de loi de finances. Toutefois, afin de remédier aux excès des III° et IV° Républiques, la Constitution de 1958 a, d

L'adoption des lois de finances

Le droit des personnes

Le droit de la famille

Théorie constitutionnelle

Histoire constitutionnelle

Droit constitutionnel comparé

Les institutions de la V° République

Histoire des relations internationales

Grandes théories des relations internationales

Les acteurs de la scène internationale

Problématiques émergentes des relations internationales

Organisation administrative

Les sources de la légalité

Les buts de l'administration

Les moyens de l'administration

La responsabilité administrative

Le contrôle de l'administration

Le droit de l'Union européenne

Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

L'environnement des finances publiques

Les finances de l'Etat

Les finances locales

Les finances sociales

Les finances européennes

Théorie de l’impôt

Fiscalité des particuliers

Fiscalité des entreprises

Fiscalité directe locale

Contrôle fiscal

L’Etat en droit international

Les organisations internationales et les autres acteurs du droit international

Les sources et les principes du droit international

Recherche : “examen en commissions”

Catégories (0)

Articles (1)

Le vote du projet de loi de finances (fiche thématique)