Recherche : “droit privé”

…t. Deux « branches » surplombent l’édifice normatif : le droit public et le droit privé. Mais à l’intérieur même de ces deux « branches » principales, des divisions s’opèrent. Ainsi le droit p…

…s en deux ordres, qui suivent peu ou prou la distinction entre droit public et droit privé : l’ordre juridictionnel administratif et l’ordre juridictionnel judiciaire.  Présentation de l’…

…roit privé et la compétence du juge judiciaire. Près de 50 ans plus tard, la même juridiction apportera une nouvelle solution particulièrement innovante en matière de service public, dans l’ar…