Recherche — FPFDD

Les dotations de l'Etat (fiche thématique)

…» allouée en fonction du nombre d’habitants, une dotation superficiaire allouée en fonction du nombre d’hectares de la commune, une dotation de compensation de la suppression de la part « salaire » de…

Les ressources et les dépenses locales

Le droit des personnes

Le droit de la famille

Théorie constitutionnelle

Histoire constitutionnelle

Droit constitutionnel comparé

Les institutions de la V° République

Histoire des relations internationales

Grandes théories des relations internationales

Les acteurs de la scène internationale

Problématiques émergentes des relations internationales

Organisation administrative

Les sources de la légalité

Les buts de l'administration

Les moyens de l'administration

La responsabilité administrative

Le contrôle de l'administration

Le droit de l'Union européenne

Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

L'environnement des finances publiques

Les finances de l'Etat

Les finances locales

Les finances sociales

Les finances européennes

Théorie de l’impôt

Fiscalité des particuliers

Fiscalité des entreprises

Fiscalité directe locale

Contrôle fiscal

L’Etat en droit international

Les organisations internationales et les autres acteurs du droit international

Les sources et les principes du droit international

Recherche : “dotation forfaitaire”

Catégories (0)

Articles (1)

Les dotations de l'Etat (fiche thématique)