Recherche : “création”

… spécificités par rapport aux premières : il n’y a pas création d’un échelon territorial supplémentaire, leur autonomie est beaucoup plus limitée et leurs compétences sont spécialisées. Int…

…pté un décret portant création de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés), service à compétence nationale chargé d’appuyer les collectivités territoriales en particulier,…